Retour de congé parental : droit à une formation adaptée au précédent emploi (jurisprudence)

En référence à l’article L.1225-55 du NV Code du travail, à l’issue d’un congé parental d’éducation, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire. Cet emploi étant assorti d’une rémunération au moins équivalente.
Ledit salarié bénéficie également, en vertu de l’article L.1225-59, d’un droit à une action de formation professionnelle, notamment en cas de changement de technique ou de méthodes de travail. Cette formation doit être adaptée à l’emploi dans lequel le salarié est réintégré.
La Cour de Cassation sociale a tranché le 11 mars 2009 (N°07_41.821 F-PB).

Liaisons sociales n°77/2009 – du lundi 6 avril 2009
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