Plan gouvernemental en faveur de l'emploi des seniors

Le Gouvernement a présenté ce 26 juin, les nouvelles mesures en faveur de l’emploi des seniors. Elles seront précisées dans plusieurs projets de décrets qui seront présentés aux partenaires sociaux d’ici la fin de l’été ou à l’automne 2008. Xavier Bertrand a indiqué qu’il invitera les organisations d’employeurs et de salariés à négocier sur la transition progressive vers la retraite, l’aménagement des fins de carrière et le temps partiel après 60 ans. Une mission sur les bonnes pratiques sur le tutorat sera confiée à Bernard Masingue, Directeur des formations chez Véolia, qui remettra ses recommandations cet automne.
Les mesures sont de 3 types : mesures à destination des entreprises, mesures incitant les salariés à prolonger leur activité, mesures visant à favoriser le retour à l’emploi des seniors :
1. Les mesures à destination des entreprises : il s’agit principalement d’accords de Branche d’entreprise favorisant l’emploi des seniors avant fin 2009, sous peine de payer une cotisation retraite supplémentaire dès 2010. Les entreprises de plus de 300 salariés devraient être touchées par un tel accord pour être dispensées du paiement d’une cotisation additionnelle. Les entreprises de moins de 300 salariés devraient en être dispensées si elles-mêmes ou leur Branche ont conclu un accord sur le sujet. Les mesures prévoient également la suppression de la mise à la retraite d’office par l’employeur, et celles évitant le recours aux « pré-retraites de fait » en harmonisant le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur et des indemnités de rupture conventionnelle.
2. Les mesures incitant les salariés à prolonger leur activité visent 2 axes : faciliter le cumul emploi-retraite dans l’ensemble des régimes. Ce cumul sera autorisé sans restriction dès 60 ans pour les assurés ayant cotisé la durée nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein et au-delà de 65 ans dans tous les cas. Favoriser la prolongation de l’activité des seniors en rendant la surcote plus attractive, pour les trimestres accomplis à compter du 1er janvier 2009.
3. Les mesures visant à favoriser le retour à l’emploi des seniors prévoient le maintien de la dispense de recherche d’emploi pour tous les demandeurs qui en bénéficient au 31/12/2008 dès lorsqu’ils auront 58 ans à partir du 1er janvier 2009 ; 59 ans à partir du 1er janvier 2010 ; 60 ans à partir du 1er janvier 2011. De plus, un nouveau renforcement de l’effort d’accompagnement et d’aide à l’embauche des demandeurs d’emplois seniors sera étudié.

(Liaisons sociales n°15150)
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