Le nouvel accord sur la formation professionnelle

Depuis le lancement de ces négociations marathon, les partenaires sociaux ont clairement fait entendre au Gouvernement qu’ils entendaient garder la main sur la formation professionnelle, sujet sur lequel représentants du patronat et des salariés ont toujours réussi à trouver des accords (ANI du 20/09/2003, ANI du 05/12/04, ...). D’autant que la formation représente 5,7 milliards d’euros annuels gérés jusque là de manière paritaire.

Le nouvel accord vise 700 000 personnes formées en plus chaque année, à savoir 200 000 demandeurs d’emploi et 500 000 salariés peu qualifiés, grâce à la « création » du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP, connu antérieurement sous l’appellation FUP : Fonds Unique de Péréquation), chargé de redistribuer les excédents des OPCA dans le cadre de projets de professionnalisation des personnes.
Dans la mesure où Nicolas SARKOZY a indiqué que cette réforme était l’une de ses priorités, François FILLON va présenter un projet de loi demandant que les partenaires sociaux consacrent une part significative des fonds qu’ils gèrent au titre de la formation (5,7 milliards d’euros) pour la formation des demandeurs d’emplois et des salariés les moins qualifiés. Les partenaires sociaux envisagent de plafonner cette enveloppe à 900 millions d’euros, soit 15 % des fonds globaux. Ils pensent consacrer 200 millions d’euros en 2009 à un fonds d’urgence, compte tenu de la crise qui aura certainement un impact sur les besoins de formation des demandeurs d’emploi et salariés peu qualifiés.
Le gouvernement promet d’examiner attentivement le projet d’accord et particulièrement sur la question de la transparence de la gestion des fonds et de leur utilisation, afin que ceux-ci aillent à ceux qui en ont le plus besoin.

(Liaisons sociales 15280 et 08/2009, mercredi 14 janvier 09)
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